RAPPORT BREARD

RAPPORT BREARD


Le Rapport Bréard est un document adressé le 06.01.2005, avant qu’il ne soit muté à Bordeaux, par le Procureur de la République, Michel Bréard, du Parquet de Toulouse, au Procureur Général Michel Barrau.
Ce document numéroté 8PG05 et ses annexes (93 pièces) dans lequel sont consignés divers P.V. d’audition met en cause les agissements et les relations d’un magistrat, Marc Bourragué, qui à l’époque des faits était Substitut financier du Procureur de la République, à Toulouse .
Voici la synthèse des observations contenues dans ce rapport et qui permettent d’établir des liens avec nos dossiers .

1 - Affaire Galbardi

(Line Galbardi est une jeune prostituée, assassinée le 03.01.1992 parce que, selon le témoignage d’anciennes prostituées, elle aurait :
- dénoncé le racket de certains policiers
- dénoncé les coupables de l’assassinat d’une autre prostituée)

Des procès verbaux font état de la présence d’un magistrat sur les lieux du crime - l’Hôtel de l’Europe - avant même l’arrivée de la police (P.V. du 03.11.1992). Plusieurs auditions de policiers et d’un commissaire (P.V. du 02.12.2004 et du 12.02.2004) témoignent de la présence de Marc Bourragué, qui avait démenti le 23.07.2003 avoir été sur place, tout en convenant qu’il n’était pas de permanence. Ce démenti est d’autant plus troublant que des pièces réalisées lors de l’enquête ont disparu du dossier.

2 - Relations avec Patrice Alègre

Après avoir dit qu’il ne le connaissait pas, Marc Bourragué a dû reconnaître qu’il l’avait bien rencontré une fois lors d’un apéritif à son domicile.
Mais en fait, il ne l’a pas rencontré qu’une seule fois.
Différents P.V. attestent que plusieurs témoins, à des moments différents, les ont vus ensemble :
au relais de Fonbeauzard, anciennement « Le Mariel »
a) sur P.V. du 10.08.2004 , M. P., propriétaire du relais de Fonbeauzard, dit avoir vu à la même table Alègre, Bivi et Bourragué et notamment lors d’une fête du Beaujolais Nouveau.
b) sur P.V. du 19 août , D.M. client du « Mariel », se souvient «  avoir vu Bourragué, au comptoir, avec  Patrice » et ajoute : « ce sont des gens qui donnaient l’impression de bien se connaître ».
- à son domicile (P.V. du 04.11.2004) Ryad Kouka, ancien restaurateur affirme avoir surpris des visites d’Alègre au domicile de Bourragué .

3 - Rapports avec Florence Khelifi ( « Fanny »)

Ancienne prostituée, elle affirme connaître Marc Bourragué.
Ses enfants étaient placés au sein de l’Association Sauvegarde 31, dont
Marc Bourragué a été un membre fondateur.
Elle a travaillé comme serveuse, Rue de la Colombette, au restaurant de Kouka, « Le Venise ». Une fiche de la Sûreté Urbaine en fait foi. Kouka affirme avoir vu « Fanny » en compagnie de Marc Bourragué
(P.V. du 04.10.2004 et du 28.05.2004).


4 - Avantages privés dont aurait profité Marc Bourragué

Monsieur Bréard s’étonne que les dénonciations réitérées de l’administration fiscale concernant Marc Bourragué aient pu être ignorées de sa hiérarchie et notamment qu’un dossier pénal le mettant en cause ait été instruit par ….. Marc Bourragué lui-même.
Différentes affaires montrent que Marc Bourragué aurait profité d’avantages privés de la part de différentes entreprises :
a) avantages financiers de la part de la Sotrame dont le Directeur était Mr C. (un administrateur de « Sauvegarde 31 » !).
- il est question de travaux domestiques frauduleux effectués au domicile de ce magistrat, de contrôles fiscaux et du silence du Procureur de la République de l’époque, Mr Fréchède.
- Mr C. a d’abord nié puis reconnu les travaux effectués en 1992.
- La Direction Régionale des Impôts dénonce au Parquet de Toulouse un abus de bien social de Mr C. , lequel aurait encaissé sur son compte personnel le montant des travaux effectués chez Marc Bourragué (véranda et dalle). Le 20.12.1992, le Parquet demande l’ouverture d’une enquête par « soit transmis » à la P.J. sous la plume de Marc Bourragué . Le policier chargé de l’enquête ne fait jamais référence nommément à Marc Bourragué, mais parle d’un client de la Sotrame.
Résultat : Le dossier est finalement classé « sans suite ».

b) travaux réalisés par la Cofitec chez Marc Bourragué
Sur P.V. du 24.11.2004, la secrétaire de la Société confirme que le directeur, Mr P. a demandé de ne pas facturer les 3 semaines de main- d’œuvre et que la Cofitec ,en redressement judiciaire depuis 1992 a pu profiter d’un prolongement d’activité.

c) Les anciens présidents du Tribunal de Commerce ont pointé un certain nombre de procédures dans lesquelles la position de Marc Bourragué , en tant que Substitut chargé des Affaires financières pose problème : la SARL Sofabat, Le Cristal (où P. Alègre aurait êté employé comme portier), la SARL Scaravetti, la SARL Les Compagnons (dont le siège est au Restaurant le Belvédère)….
Ils confirment que Marc Bourragué avait table ouverte dans ce restaurant, propriété d’A. F..
Or les sociétés d’A. F. qui étaient en redressement judiciaire ont fait l’objet d’une ordonnance de dépaysement au Tribunal de Montauban, où Marc Bourragué est Vice-Procureur depuis 2002.

Le Rapport Bréard révèle aussi les marchandages autour de la discothèque « le Saint Georges » et la licence IV de cet établissement, apportée par Mr T, un ami de Marc Bourragué , membre lui aussi de Sauvegarde 31 .
Dans une autre affaire encore, une extension de redressement judiciaire est refusée à la SCI Muraille, par jugement du 02 juin 1997, à la demande de Marc Bourragué . Or Marc Bourragué  avait des intérêts dans la SCI Muraille.
Ce Rapport fait état aussi de liens « amicaux » entre Marc Bourragué et un O.P.J.,qui aurait bénéficié d’une expertise foncière minorée liée à son divorce .

Pour mémoire, le 23 octobre 2003, dans les colonnes du journal Le Monde, l’ancien Président de la Cour d’Appel de Toulouse, Jean Wolf, déclarait :
« Il n’est pas exclu qu’il puisse y avoir des policiers ripoux, ou un substitut ripoux ».

Malgré les demandes réitérées de notre Association, ce Rapport n’a jamais été rendu public, ni versé aux dossiers qui nous concernent.
POURQUOI ?