Comment les filles travaillent-elles sous le gouvernement Sarkozy?
Enjeux contemporains
La prostitution est parfois considérée comme un problème car, lorsqu'il n'existe pas de cadre légal pour l'exercer, elle est souvent aux mains de la criminalité organisée. Les prostituées peuvent alors être victimes d'une forme d'esclavage. Les prostituées sont également concernées par les maladies sexuellement transmissibles et les convoitises que provoquent leurs revenus.
Pour les riverains, la prostitution de rue est souvent très mal vécue car elle peut faire diminuer la valeur des propriétés du quartier.
Economie
Beaucoup de femmes, dans le cadre de cette activité, immigrent vers des pays parfois très éloignés.
De plus, dans le cadre spécifique de la prostitution forcée, des réseaux criminels peuvent utiliser des techniques de contrainte comme la confiscation de papiers d'identité, le chantage familial, la surveillance par des souteneurs. Il arrive que les prostituées soient l'objet de trafic et soient vendues. Elles peuvent également être droguées de force afin d'être plus facile à surveiller.
Selon Sabine Dusch, la prostitution engendrerait un chiffre d'affaires mondial de 60 milliards d'euros. En 1998, l'Organisation des Nations unies estimait que, chaque année, 4 millions de personnes se prostitueraient, ce qui générerait entre 5 et 7 milliards de dollars US de profits aux groupes criminels.
Quant à l'immigration des jeunes femmes, selon Dusch, les femmes prostituées seraient nettement plus nombreuses que celles qui sont l'objet d'un trafic à des fins d'exploitation domestique ou de main-d'œuvre à bon marché.
Des études récentes reprises par Richard Poulin estiment que 85 à 90% des personnes prostituées seraient soumises à un proxénète au niveau mondial.
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Sexe et rémunération
En tout premier lieu se pose une question de définition.Autrement dit, qu'est-ce que la prostitution ou qu'est-ce qu'une personne prostituée ? En droit, le régime de cette dernière est défini par un décret du 5 novembre 1947 : l'activité d'une personne qui consent habituellement à des rapports sexuels avec un nombre indéterminé d'individus moyennant rémunération.Le terme de "rémunération" peut être pris au sens large : argent mais également objets à valeur marchande ou même services.
Le principe juridique sur lequel repose le droit en matière de prostitution est celui du droit de disposer de son corps : cette liberté va jusqu'à l'utilisation de son propre corps à des fins lucratives, principe qui fait exception à celui de l'indisponibilité du corps humain, c'est-à-dire l'interdiction de vendre son sang, un organe, etc. exception faite des cheveux.
Aussi, le droit de se prostituer est acquis parce que le droit d'entretenir des relations sexuelles relèvent strictement du droit au respect de la vie privée. La prostitution n'est donc pas en soi un délit. Cependant, le droit de se prostituer a des limites, notamment résultant de la loi du 13 avril 1946.
Concernant la liberté de se prostituer dans tous les lieux, les autorités de police générale peuvent, au titre de la circulation, réglementer les allées et venues professionnelles des prostitué(e)s sur la voie publique mais la réglementation ne peut aboutir à une interdiction générale et absolue (Cass. crim. 01.02.56).
Les interdictions ne peuvent concerner que certains lieux (proximité des établissements scolaires, par exemple) ou certaines heures.
Enfin, les sanctions pénales répriment surtout le racolage et le proxénétisme.
Le proxénétisme est défini par l'exploitation de la prostitution par un tiers. Plusieurs conventions internationales s'appliquent en la matière : sur la répression de la traite des blanches (1910), sur la traite des femmes et des enfants (1921), sur la traite des femmes majeures (1933), et celle du 2 décembre 1949 (citée plus haut) que la France ne ratifiera qu'en 1960, la convention de New-York pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui prévoyant dans son article 6 que chacune des parties convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour abroger ou abolir toute loi, tout règlement ou toute pratique administrative selon lesquels les personnes qui se livrent à la prostitution ou sont soupçonnées de se livrer à la prostitution doivent se faire inscrire sur des registres spéciaux, posséder des papiers spéciaux ou se conformer à des conditions exceptionnelles de surveillance ou de déclaration.
Le mardi 21 janvier 2003, les députés ont adopté le texte proposé par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui crée un délit de racolage passif, une peine de 2 mois de prison au plus et 3.750 € d'amende pour fait de racolage tout en étendant "aux personnes qui mettent à disposition des prostitué(e)s des véhicules, les peines applicables en matière de prostitution hôtelière". Ils ont aussi adopté un amendement du gouvernement prévoyant de placer les prostitué-e-s dans des "centres d'hébergement de droit commun afin de faciliter leur réinsertion".
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